Vie pratique > Démarches administratives

> Etat civil

>> Cartes d’identité

Les demandes de carte d'identité sont à effectuer à la mairie d’Hasparren.
Renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

>> Passeport

Les demandes de passeport sont à effectuer à la mairie d’Hasparren.
Renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

>> Demande d’actes d’état civil

Les demandes sont à effectuer auprès du secrétariat de mairie par courrier ou par mail.
Renseignements sur : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

>> Mariage

Pour tout projet de mariage, un entretien préalable avec Monsieur le Maire est nécessaire. Monsieur le Maire assure une permanence le vendredi matin sur rendez vous.
Le dossier vous sera remis directement en mairie.

> Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. (télécharger le formulaire)
La notice individuelle doit être apportée à la mairie avec le livret de famille, il vous sera remis ensuite, une ATTESTATION DE RECENSEMENT. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée) etc…
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaitre à votre bureau ou centre du service national à PAU (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) tout changement de domicile, de situation familiale et professionnelle.

> Élections

>> formulaire à remplir : télécharger le formulaire

>> Documents à fournir

Un justificatif de domicile récent, une pièce d’identité.

>> Inscription d’office

Les jeunes qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. En cas de déménagement prévenir automatiquement la mairie où vous vous êtes fait recensés.

> Débits de boissons temporaires

En application de l’article L3334-2 du code la santé publique, les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons, ne sont pas soumises à réglementation qui régit l’ouverture des débits de boissons (déclaration prescrite par l'article L3332-3 du même code) mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.
Ces débits de boissons temporaires ne peuvent offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes, c'est à dire des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées telles que vin ou bière.
Faire une demande d’ouverture de débits de boissons temporaire : Demande autorisation débit de boisson

> Location salle inessa de gaxen

>> Tarifs : voir la grille

>> Règlement intérieur : en savoir plus

>> Tableau d’occupation de la salle : consulter l’agenda

 

> HEBERGEURS

Déclaration obligatoire en Mairie :
Chambres d’hôtes  >> Formulaire à télécharger
Meublés de tourisme >> Formulaire à télécharger
Taxe de séjour forfaitaire : La taxe de séjour forfaitaire est perçue par la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Documents à l'attention des hébergeurs : Information taxe de séjour
Modèle registre hébergeurs

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